CONTRAT DE CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION BREATH

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Parties et Acceptation

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Contrat ») sont conclues entre le Développeur de l'application mobile Breath (« Application »), Ayşe GENÇ (« Développeur »), et la personne qui télécharge, installe ou utilise l'Application (« Utilisateur »). En continuant à utiliser l'Application, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions.

2. Portée et Structure du Service

Breath est un outil logiciel offrant des conseils de motivation, un suivi statistique et des analyses de sensibilisation aux personnes en processus de sevrage tabagique. L'Application propose ses services via 5 onglets principaux : Statut, Santé, Économie, Capsule et Boussole. Le processus est géré via un écosystème synchronisé composé d'un téléphone, d'une montre connectée et de composants widgets.

3. Éligibilité et Limite d'Âge

En raison de sa nature (tabagisme et gestion de la dépendance), l'Application est conçue uniquement pour une utilisation par des personnes âgées de 18 ans et plus. Toute responsabilité légale découlant de l'utilisation de l'application par des personnes de moins de 18 ans incombe entièrement à l'Utilisateur et à son tuteur légal.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

La propriété des analyses de « Niveau de Difficulté » dans l'onglet « Statut », des calculs d'« Identité de Dépendance » dans l'onglet « Boussole », de tous les algorithmes mathématiques, du design UI/UX, des graphiques, des textes et de tous les actifs sous la marque « Breath » au sein de l'Application appartient exclusivement au Développeur.

5. Licence et Restrictions d'Utilisation

Le Développeur accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales. L'Utilisateur ne peut pas effectuer d'ingénierie inverse sur l'Application, tenter d'accéder aux codes sources ou utiliser le contenu à des fins commerciales en le copiant.

La version iOS de l'Application distribuée via l'Apple App Store est concédée sous licence conformément au Contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (EULA). Les présentes Conditions d'utilisation complètent l'EULA standard d'Apple ; en cas de contradiction, l'EULA standard d'Apple prévaut.

6. Tarification et Modèles d'Abonnement

· Achats : Breath propose des modèles d'abonnement qui se renouvellent aux périodes actuellement spécifiées (3 mois, annuel, etc.) ou des options d'achat unique (« À vie » / Lifetime) au sein de l'application. Le contenu, la durée et la portée des packs proposés sont clairement indiqués sur l'écran d'achat de l'Application.

· Tarification et Campagnes : Les frais des packs, les offres promotionnelles (Spécial Lancement, Remises Temporaires, etc.) et les campagnes promotionnelles sont déterminés exclusivement par le Développeur. Le Développeur se réserve le droit de modifier la politique tarifaire et les conditions des campagnes à tout moment.

· Infrastructure et Paiements : Les paiements sont traités via le Google Play Store ou l’Apple App Store, selon l’appareil ; la vérification et l’activation des droits d’abonnement sont gérées via RevenueCat. Pour les annulations, remboursements et autres opérations financières, les politiques et conditions en vigueur du magasin où la transaction a été effectuée (Google Play Store ou Apple App Store) s’appliquent.

· Affichage de Publicités : À la fin de la période d'essai de 5 jours, des publicités peuvent être affichées au sein de l'Application aux utilisateurs n'ayant pas d'abonnement premium (ceux utilisant la version gratuite). Le Développeur n'est pas responsable du contenu publicitaire ou des liens externes redirigés en cas de clic sur ces contenus.

7. Responsabilité Technique et Synchronisation

L'Application tente d'établir un pont de données instantané entre le téléphone, la montre connectée et le widget. Cependant, le Développeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements causés par le défaut de synchronisation des données ou le reflet retardé dû aux coupures de connexion Bluetooth, aux restrictions du système d'exploitation ou aux insuffisances matérielles.

8. Liens de Tiers

Le Développeur n'est pas responsable du contenu des sites web externes redirigés via l'onglet « Boussole » ou d'autres zones, des politiques de confidentialité de ces sites ou des erreurs techniques pouvant survenir lors de la redirection.

9. Exclusion de Garantie et Avertissement Médical

L'Application est fournie « telle quelle ». Le Développeur ne garantit pas que l'Application fonctionnera sans interruption ou qu'un succès absolu sera obtenu dans le sevrage tabagique. L'Application n'est pas un dispositif médical ni un conseil médical. Toutes les limitations légales dans ce contexte sont détaillées dans le texte d'Exclusion de Responsabilité.

10. Modifications du Contrat

Le Développeur a le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Le texte actuel est effectif dès sa publication au sein de l'Application. L'utilisation continue de l'Application par l'Utilisateur signifie qu'il accepte les mises à jour.

11. Droit Applicable et Juridiction

Le droit turc sera appliqué pour la résolution des litiges découlant du présent Contrat ; les Tribunaux et Bureaux d'Exécution de Sinop sont compétents.

12. Contact

Pour toute question et notification : support.breath@gmail.com